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Réglementation
Arrêtes
Arrêté 009/PM/2021 du 7 janvier 2021 fixant le seuil de la structure de passation des marchés publics de la SONADER
Arrêté 061/PM/2020 du 04 février 2020 fixant le seuil de compétence des structures de passation des marchés publics dans le domaine de l'hydraulique et de l'assainissement
Arrêté 070/PM/2021 du 19 janvier 2021 fixant le seuil de la structure de passation des marchés publics de la société MAADEN
Arrêté 071/PM/2021 du 19 janvier 2021 fixant le seuil de la structure de passation des marchés publics de la SOMAGAZ
Arrêté 0888/PM/2020 du 08 novembre 2020 créant une commission de passation des marchés publics de la Région de Nouakchott et fixant le seuil de sa compétence
Arrêté 1024/PM/2020 du 24 novembre 2020 fixant le seuil de la structure de passation des marchés publics du Port de Tanit
Arrêté 1087/PM/2020 du 07 décembre 2020 fixant le seuil de la structure de passation des marchés publics du Ministère de l'Emploi, de la Jeunesse et des Sports
Arrêté 1088/PM/2020 du 07 décembre 2020 fixant le seuil des marchés publics liés à l'organisation de la coupe d'Afrique des Nations de Football U-20
Arrêté 130/PM/2021 du 12 février 2021 fixant le seuil de la structure de passation des marchés publics du CSA
Arrêté 309/PM/2021 du 25 mars 2021 fixant le seuil de la structure de passation des marchés publics de l'établissement ETR-ML
Arrêté 311/PM/2021 du 25 mars 2021 fixant le seuil de la structure de passation des marchés publics du Port Autonome de Nouakchott
Arrêté 432/PM/2021 du 20 mars 2021 fixant le seuil de la structure de passation des marchés publics de la Délégation Générale TAAZOUR
Arrêté 525/PM/2021 du 03 mai 2021 fixant le seuil de la structure de passation des marchés publics de la SOMELEC
Arrêté 526/PM/2021 du 03 mai 2021 fixant le seuil de la structure de passation des marchés publics de la SNDE
Arrêté 533/PM/2021 du 06 mai 2021 fixant les seuils de compétence des structures de passation des marchés publics pour les volets Éducation et Santé
Arrêté 763/PM/2020 du 08 octobre 2020 fixant le seuil des marchés publics liés à l'organisation de la coupe d'Afrique des Nations de Football U-20
Arrêté 764/PM2020 du 08 octobre 2020 fixant le seuil de la structure de passation des marchés publics de la Région de Nouakchott
Arrêté 836/PM/2020 du 23/10/2020 portant création des commissions de passation des marchés publics
Arrêté N° 00224/PM/2023 du 22 février 2023 fixant les seuils relatifs aux Marchés Publics
Arrêté N° 00224/PM/2023 du 22 février 2023 fixant les seuils relatifs aux Marchés Publics
Arrêté N° 0292/P.M/ du 13 mars 2023 portant adoption du manuel de procédures d'engagement des dépenses inférieures au seuil de compétence des Commissions de Passation des Marchés Publics
Arrêté N° 0292/P.M/ du 13 mars 2023 portant adoption du manuel de procédures d'engagement des dépenses inférieures au seuil de compétence des Commissions de Passation des Marchés Publics
Arrêté N° 0292/P.M/ du 13 mars 2023 portant adoption du manuel de procédures d’engagement des dépenses inférieures au seuil de compétence des Commissions de Passation des Marchés Publics
Arrêté n° 0809/PM/2022 du 17 août 2022 portant création des Commissions de Passation des Marchés Publics
Arrêté n° 0810/PM/2022 du 17 août 2022 fixant les seuils relatifs aux Marchés Publics
Arrêté n° 0811/PM/2022 du 17 août 2022 fixant les conditions et les modalités de sélection et de nomination des présidents et des membres des Commissions de Passation des Marchés Publics
Arrêté n° 1009/P.M/ du 10 octobre relatif à l'élargissement des membres de la CPMP du Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire
Arrêté n° 1010/P.M/ du 10 octobre 2022 instituant des Commission de Passation des Marchés Publics auprès de certaines structures
Arrêté n° 835/PM/2020 du 23/10/2020 fixant les seuils relatifs aux marchés publics
Arrêté n° 993/P.M/ du 04 octobre 2022 instituant certaines Commission de passation des marchés publics au sein des autorités contractantes ministérielles et assimilées