Décrets

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Décret N°2020-122/PM/MAEPSP/MF/ du 06/10/2020 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2017 - 126 du 02/11/2017, abrogeant et remplaçant les dispositions des décrets d'application de la loi n° 2010 - 044 du 22/07/2010 portant Code des Marchés Publics

Décret n° 2017 – 126/PM/MEF/ du 02/11/2017, abrogeant et remplaçant les dispositions des décrets d’application de la loi n° 2010 – 044 du 22/07/2010 portant Code des Marchés Publics

Décret n° 2022-084 du 08 juin 2022 portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Contrôle des Marchés Publics (CNCMP)

Décret n° 2022-084 du 08 juin 2022 portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Contrôle des Marchés Publics (CNCMP)

Décret n° 2022-084 portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Contrôle des Marchés Publics

Décret n° 2023 - 054 du 07 mars 2023 modifiant certaines dispositions du décret n°2022-083 du 08 juin 2022 portant application de la loi n° 2021-024 du 29 décembre 2021 abrogeant et remplaçant la loi n° 2010-044 du 22 juillet 2010 portant Code des Marchés Publics

Décret n°2022-083 du 08 juin 2022 portant application de la loi n° 2021-024 du 29 décembre 2021 abrogeant et remplaçant la loi n° 2010-044 du 22 juillet 2010 portant Code des Marchés Publics

Décret n°2022-083 portant application de la loi n° 2021-024 du 29 décembre 2021 abrogeant et remplaçant la loi n° 2010-044 du 22 juillet 2010 portant Code des Marchés Publics

Décret n°2022-085 du 08 juin 2022 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP)

Décret n°2022-85 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics…