
Organes
Conseil de Régulation (CR)
Organe suprême de gouvernance de l’ARMP, composé de représentants du secteur public, du secteur privé et de la société civile. Ses membres sont nommés par décret présidentiel, ils prêtent serment avant leur prise de service et doivent respecter des obligations de neutralité et de confidentialité. Il définit les grandes orientations politiques et stratégiques de l’ARMP et veille à leur mise en œuvre.
Commission de Règlement des Différends (CRD)
Instance de règlement de différends. Elle statue sur les irrégularités et violations de la règlementation qu’elle reçoit ou constate ; avant ou pendant la passation des marchés publics, examine les plaintes et litiges liés aux marchés publics. Il peut ordonner des mesures conservatoires et suspendre des décisions en cas d’irrégularités constatées.
Commission Disciplinaire
Elle a pour mission de prononcer des sanctions, sous la forme d’exclusion temporaire et de pénalités pécuniaires, à l’encontre des candidats, soumissionnaires ou titulaires de marchés publics, en cas de violation de la règlementation sur la passation des marchés publics suivant une Procédure équitable et contradictoire.
Direction Générale
L’organe exécutif de l’ARMP. Elle chargée de la mise en œuvre de la politique et des programmes d’activités.
Cellule d’Audits et d’Enquêtes
Réalise des audits indépendants des marchés publics et sélectionne un échantillon, chaque année, de manière aléatoire, des marchés à auditer, en présence d’n huissier à la séance de tirage au sort des marchés. Les enquêtes peuvent être engagées à l’initiative :
- Du Président de la République ;
- Du Président de l’Assemblée nationale ;
- Du Premier Ministre ;
- De chaque Ministre, pour les affaires relevant de son département ;
- Du Conseil de Régulation.