Décision CRD N° 009 - 2013 Ordonnant la suspension de la procédure du marché objet du recours du Président Directeur Général de NOSOMACI contre la décision de la Commission de Passation des Marchés Publics du Secteur Rurat d’attribution provisoire du lot 3 du marché de fourniture de pesticides et matériels de lutte contre les ennemis des cultures en six (6) lots distincts.

Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP)

Décision CRD N° 008 - 2013 Déclarant non recevable le recours du Président de la Commission de Passation des Marchés du Secteur Rural (CPMP/SR) contestant le refus d’approbation par la Commission Nationale de Contrôle des Marchés Publics (CNCMP) du rapport d’évaluation de ta CPMP/SR déclarant infructueux le DAON relatif à la réalisation des travaux de réhabilitation, d’extension et d’aménagement de périmètres irrigués de Gouraye, Diaguily et Moulessimou dans la commune de Gouraye Wilaya du Guidimikha

Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP)

Décision CRD N° 007 - 2013 Ordonnant la suspension de la procédure du marché objet du recours du Groupement MPA/FAMO contestant la procédure de passation du marché de fourniture à la SONIMEX de 2.000 tonnes de pâtes alimentaires en 2 lots dans le cadre du Programme Emel 2012 prolongé en 2013

Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP)

Décision CRD N° 006 - 2013 Déclarant la non recevabilité du recours du Directeur Général de Ingénierie, Recherche, Contrôle (lRC), demandant l’annulation et la correction de l’Avis à manifestation d’intérêt pour le recrutement d’un consultant (bureau d’études) pour une mission de revue des études techniques et de maîtrise d’æuvre des travaux des lots 3 et 5 du Projet Aftout Echergui

Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP)

Décision CRD N° 005 - 2013 Statuant sur le fond du recours du Directeur de l’ETS NOUR pour le Commerce Extérieur contestant la décision d’attribution provisoire par la Commission de Passation des Marchés des Secteurs Sociaux du marché relatif à l’achat de 162 motos à quatre roues destinées aux structures de santé des wilayas de la zone pilote de l’accélération des OMD Santé, objet de l’appel d’offres international n°12/MT/2012/MS

Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP)

Décision CRD N° 004 - 2013 Ordonnant la suspension de la procédure du marché objet du recours du Directeur de l’ ETS NOUR pour le Commerce Extérieur contestant la décision d’attribution provisoire par la Commission de Passation des Marchés des Secteurs Sociaux du marché relatif à l’achat de 162- motos à quatre roues destinées aux structures de santé des wilayas de la zone pilote de l’accélération des OMD Santé, objet de l’appel d’offres national n°12/MT/2012/MS

Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP)

Décision CRD N° 003 - 2013 déclarant l’irrecevabilité du recours du Directeur Général Adjoint de TOP – TECHI\OLOGY, contestant la disqualification par la Commission de Passation des Marchés des Secteurs Sociaux, de son offre au profit de celle d’un soumissionnaire dont l’offre financière est supérieure à la sienne, pour le marché objet de l’appel d’offres national n° 01/F/WARCIP/2012 relatif à la fourniture d’équipements informatiques et bureautiques pour le compte du Projet WARCIP (lot 2)

Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP)

Décision CRD N° 002 - 2013 Statuant sur le fond du recours du Directeur de MACOBA.TP contestant la décision d’adjudication par la commission des marchés et contrats de l’Etablissement National de l’Entretien Routier (ENER) du marché des travaux de construction de la route bitumée KSEIR TORCHANE – CHOUM (40 km environ) objet de l’appel d’offres national n°05/CMC/DEP/ENER/2012, au groupement GTM / LOPESAN

Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP)

Décision CRD N° 001 - 2013 Ordonnant la suspension de la procédure du marché objet du recours du Directeur de MACOBA.TP contestant la décision d’adjudication par la commission des marchés et contrats de l’Etablissement National «le l’Entretien Routier (ENER) du marché des travaux de construction de la route bitumée KSEIR TORCHANE – CHOUM (40 km environ) objet de l’appel d’offres national n°05/CMC/DEP/ENEP/2012 du18/09/2012, au groupement GTM / LOPESAN

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